L'Alpe

Conditions générales de vente

Article 1  : généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «  CGV  ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout acheteur désirant acquérir sur le site Internet www.lalpe.com (ci-après «  le site  ») des anciens numéros parus de la revue L’Alpe éditée par la société Glénat Éditions, S.A. au capital de 5.000.000 € dont le siège social est situé 37 rue Servan – 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 302 069 414 (ci-après «  Glénat  »), ainsi que d’autres produits dérivés de la revue, tel que notamment des coffrets de rangement des exemplaires de la revue.

Sera considérée comme «  acheteur  », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant dans le territoire et qui désire acheter des anciens numéros de la revue L’Alpe et/ou d’autres produits dérivés de la revue (ci-après «  les produits  »). La vente des produits est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.

Seront considérés comme «  produits », tous les anciens numéros de la revue L’Alpe présentés sur le site ainsi que le cas échéant d’autres produits dérivés de la revue dans la limite des stocks disponibles chez Glénat.

Le «  territoire  » s’entend de tous les pays de l’Union européenne.

Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Lors de l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site, l’acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. Il confirmera cette prise de connaissance et l’acceptation des CGV en cochant la case «  J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente  ». L’action de cocher ladite case par l’acheteur implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes CGV.

Aucune vente de produits sur le site ne sera envisagée par Glénat  sans l’acceptation des présentes CGV.

De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Glénat se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande par un acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Glénat sans préavis, les CGV applicables à un achat étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2  : respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par Glénat pendant une période raisonnable. Si l’acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de Glénat en contactant Glénat par le biais du formulaire accessible dans l’onglet «  Contact  » disponible sur le site au lien suivant  : www.lalpe.com/contacts

Article 3  : prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison compris. Chaque produit dispose d’un prix «  France  » et d’un prix «  Europe  » en fonction de l’adresse de livraison du produit.

En tant que de besoin, il est précisé que dans l’hypothèse où un acheteur commanderait un produit sur le site, vers un pays autre que la France métropolitaine, il reconnait être l’importateur dudit produit.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Glénat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande considérée, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Glénat jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4  : achat d’un produit

L’achat d’un produit sur la boutique du site passe par une procédure en plusieurs étapes  :

Sélection – l’acheteur peut ajouter à son panier un ou plusieurs produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «  Ajouter au panier  » accessible sur la page de présentation de chaque produit.
Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’acheteur sur le site, en cliquant sur l’icône «  Panier  » en haut à droite de la page web et/ou sur le lien «  Voir mon panier  » qui s’affiche sous le ou les produits sélectionnés.

Page «  Mon Panier  » – Dans le panier, l’acheteur peut sélectionner les produits ainsi que les quantités des produits qu’il désire effectivement acheter et/ou supprimer les produits non-désirés et pourra poursuivre la commande des produits en cliquant sur l’icône «  Procéder à la commande  ».

Page «  commande  »

a)            Renseignement de la fiche client

L’acheteur dispose déjà d’un compte client
Afin de finaliser sa commande, l’acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en cliquant sur l’icône «  Déjà client  ? Cliquez ici pour vous connecter  » et en complétant ses identifiants via les champs suivants  :
«  Identifiant *  »
«  Mot de passe * »
L’acheteur ne dispose pas d’un compte client

L’acheteur devra renseigner les champs suivants dans «  Détails de la commande  »  :
«  Pays*  »
«  Prénom *  »
«  Nom*  »
«  Adresse *  »
«  Code postal * »
«  Ville *  »
« Adresse e-mail *  »
«  Téléphone *  »

L’acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant «  Expédier à une adresse différente  » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. À défaut, l’adresse de commande avec les coordonnées de l’acheteur  sera  retenue comme adresse de livraison.

Afin de pouvoir se connecter ultérieurement sur le site via un compte client, l’acheteur pourra à ce stade cocher la case «  créer un compte  » et sera redirigé vers une page où il sera sollicité pour créer ses identifiant et mot de passe. Une fois ces informations renseignées, l’acheteur pourra poursuivre sa commande.

L’acheteur pourra à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes CGV.

Les champs comportant un «  *  » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.

b)            Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement – Sur la même page, l’acheteur prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande et pourra, sélectionner le mode de paiement souhaité entre les deux modes suivants  :
«  paiement par carte  » – paiement intégral en ligne par carte bancaire
«  paiement par chèque  » – paiement intégral par chèque

Un fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable en cliquant sur l’icône «  Commander  ».

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’acheteur.

c)            Acceptation des CGV – Afin de pouvoir valider la commande et accéder, le cas échéant au mode de paiement choisi, l’acheteur devra impérativement cocher la case «  J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente  ». Ces CGV sont accessibles sur toutes les pages du site en bas de page en cliquant sur l’onglet «  conditions générales de vente  » ainsi qu’en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans la mention «  J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente  ».

Disponibilité

L’offre de produits et les prix applicables sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez Glénat. Cependant, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, sans que la responsabilité de Glénat ne puisse être engagée.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en téléphonant au 04 76 90 85 18  ; ou en écrivant à : L’Alpe, service de vente par correspondance, éditions Glénat, 37 rue Servan, 38000 Grenoble  ; ou encore par e-mail via l’onglet «  Contact  » disponible sur le Site au lien suivant  : www.lalpe.com/contacts. En cas d’annulation de la commande, Glénat procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sans que l’acheteur ne puisse prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

Article 5  : paiement d’un produit

5.1          Paiement par carte bancaire

Tout paiement par carte doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de la commande.

Le règlement des sommes dues s’effectuera par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) sur un site sécurisé CM-CIC garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les 48 h ouvrées suivant la réservation.

Il est entendu que, dans l’intervalle entre la commande et le débit des sommes correspondantes, Glénat se réserve le droit de refuser le paiement lorsque celui-ci serait considéré comme frauduleux ou litigieux.

5.2          Paiement par chèque

Tout paiement par chèque doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité de la commande.

Le règlement des sommes dues s’effectuera par l’envoi du chèque correspondant à l’adresse  : L’Alpe, service de vente par correspondance, éditions Glénat, 37 rue Servan, 38000 Grenoble, en indiquant le numéro de commande comme référence de paiement, dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi d’un courrier électronique à l’acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande.  À défaut de paiement dans le délai imparti, Glénat sera en droit de considérer la commande comme caduque.

En cas de sélection de ce mode de paiement par l’acheteur et suite à la réception et à l’encaissement sans réserve de son paiement, ce dernier recevra un courrier électronique automatique lui indiquant la finalisation de sa commande et la livraison des produits.

5.4          Généralités

La preuve des transactions passées sera enregistrée par Glénat et/ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifiée à l’acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement.

Article 6  : traitement des commandes et livraison des produits

À réception de la commande et du parfait paiement de cette dernière, la commande fera l’objet d’un traitement par Glénat sous 15 jours.

La commande sera livrée par envoi postal à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison seront donc de 2 à 6 semaines (délai en fonction du lieu de livraison et des délais postaux) après enregistrement de votre règlement.

Les délais indiqués sont des délais moyens non contractuels, qui correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et des pays de l’Union européenne, et qui peuvent être prolongés dans certains cas (rupture de stock momentanée…).

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 7 : droit de rétractation de 14 jours

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour formuler son droit de rétractation auprès de Glénat par e-mail via l’onglet «  Contact  » disponible sur le site au lien suivant  : http://www.lalpe.com/contacts ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : L’Alpe, service de vente par correspondance, éditions Glénat, 37 rue Servan, 38000 Grenoble et pour en demander l’échange avec un produit de valeur équivalente ou le remboursement.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Le produit voyagera donc aux risques et périls de l’acheteur.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Les produits retournés endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris et/ou remboursés.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par Glénat, du ou des produits retournés en parfait état.

Article 8  : responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Glénat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Glénat ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Glénat ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Glénat ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des courriers électroniques ainsi que la prise en compte d’une commande ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée  ;
des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un acheteur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un acheteur.

Article 9  : droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. À défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.

Article 10  : service après-vente  et relation client

L’utilisateur du site peut joindre Glénat pour toute question relative à un produit, une commande ou toute autre demande par le biais  du formulaire «  Contact  » disponible sur le site au lien suivant  : www.lalpe.com/contacts ou par téléphone au 04 76 90 85 18 ou par courrier  : L’Alpe, service de vente par correspondance, éditions Glénat, 37 rue Servan, 38000 Grenoble.

2 commentaires pour “Conditions générales de vente”

  1. Drapier Nicolas dit :

    Bonjour,

    je suis confronté à une anomalie lors d’une tentative de commande :

    – J’ai d’abord commandé et réglé un abonnement, sans problème.

    – Puis j’ai voulu faire une deuxième commande pour d’anciens numéros, en rentrant la même adresse de livraison, mais là, je suis bloqué par le message «  Il n’y a aucune méthode de livraison disponible. Veuillez vérifier votre adresse ou contactez-nous si vous avez besoin d’aide  ».

    – J’ai quitté le site et suis revenu, j’ai vidé mon panier et recommencé la commande à zéro, mais rien n’y fait.

    Merci d’avance de votre aide.

    N. Drapier

  2. admin dit :

    Bonjour,

    votre adresse de livraison est en France, il faut vérifier dans votre panier que vous n’avez pas d’article avec la mention (Europe)

(pour toute question plus personnelle nécessitant une réponse de la rédaction, merci de cliquer plutôt sur le lien "Contacts" situé dans le bandeau bleu en haut de page).